Informations Lotissement 54 rue de Passerive
Lotissement 54 rue de Passerive:
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et les commissions d'agence si l'acheteur est passé par une agence
Maître Giraud Patrice Notaire RUE BERNARDET (32 ROUTE DE TOULOUSE) 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH |
la rédaction du compromis de vente (acte à charge de l'acquéreur)
la rédaction de l'acte de vente authentique
Informations sur les terrains
Les terrains sont libres de tout constructeur ( architecte, maitre d'oeuvre, constructeur de maisons).
Les constructions doivent respecter le PLU, et respecter les zones de servitude.
Dans le plan de zonage du PLU, nous sommes en zone UD , l'implantation au sol est maxi de 30% de la surface du lot.
La surface totale des planchers dans chaque lot ne doit pas dépasser 299 m2.
Les murets latéraux sont mitoyens.